Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.

Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Les travaux ci-dessous, sans impact sur les réseaux souterrains, sont exempts de DT et DICT :

Travaux sans fouille, ni enfoncement ni forage, ni rabotage, ni décaissement du sol,  ni compactage, ni vibration, ni surcharge susceptibles d’affecter les réseaux,

·         Pose fixation, cheville < à 10 cm de profondeur et DN < 2 cm , à + de 1 m de tout affleurant,

·         Remplacement, à + 1 m de tout affleurant, de poteaux à l’identique, sans creusement supérieur à la fouille initiale en profondeur et en largeur, et à condition que le creusement ne dépasse pas 40 cm,

·         Travaux agricoles et horticoles inférieurs à 40 cm et travaux saisonniers (arrosage, récolte).

·         Travaux suffisamment éloignés des réseaux aériens électriques  :

·         Zone d’intervention à + de 3 m (BT) ou 5 m (HT) des réseaux électriques en projection horizontale.

·         Travaux à proximité des lignes électriques aériennes basse tension et à conducteurs isolés (sauf élagage avec réseaux enchevêtré dans la végétation).

Les travaux du skatepark n’entrent pas dans ces cas de dispenses.

Il semble opportun d’effectuer une Déclaration de Travaux, afin de prévoir toutes les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux.